RGAA
Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité
Un référentiel pour des ressources numériques plus accessibles
L’accessibilité numérique est un chantier ambitieux et complexe, avec de nombreuses actions à entreprendre. Afin de guider toutes les parties, la direction interministérielle du numérique édite un Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Ce document en est en juillet 2025 à sa version 4.1.2.
Depuis le 28 juin 2025, le respect du référentiel RGAA s’impose à un public élargi :
- Les organismes publics (État, collectivités, établissements publics).
- Les structures privées assurant une mission de service public ou répondant à un besoin d’intérêt général (non industriel ou commercial), si :
- Leur activité est principalement financée par des fonds publics ;
- Leur gestion est contrôlée par un ou plusieurs organismes publics ;
- Leur direction est en majorité composée de membres nommés par des organismes publics.
- Les structures privées créées par des organismes mentionnées en point 2 pour répondre à un besoin d’intérêt général non industriel ni commercial.
- Les entreprises privées dont le chiffre d’affaires annuel moyen en France dépasse 250 millions d’euros (calculé sur les trois derniers exercices).
Chaque acteur concerné doit effectuer une évaluation, en interne ou confiée à un prestataire extérieur. Cet audit permet de déterminer un taux moyen de conformité.
Les 4 principes majeurs du RGAA
Pour répondre aux enjeux d’accessibilité, les contenus numériques doivent être :
- perceptibles : faciliter la perception visuelle et auditive, et permettre une présentation de différentes manières sans perte d’information ni de structure ;
- utilisables : apporter des éléments pour simplifier la navigation et l’accès aux informations, y compris avec des commandes vocales ou une navigation au clavier, tout en évitant les risques de crise d’épilepsie ;
- compréhensibles : s’assurer que les pages fonctionnent de manière prévisible, et aider l’utilisateur à corriger des erreurs de saisie.
- robustes : concevoir un environnement technique compatible avec le plus grand nombre de navigateurs, de terminaux et de types de connexion (3G, 4G, 5G, fibre, etc.).
106 critères d'accessibilité listés dans le RGAA
Les 13 thèmes du RGAA
- Images
- Cadres
- Couleurs
- Multimédia
- Tableaux
- Liens
- Scripts
- Éléments obligatoires
- Structuration de l’information
- Présentation de l’information
- Formulaires
- Navigation
- Consultation
Si je vous parle d’accessibilité des sites web, vous penserez certainement à des éléments centraux comme les contrastes des couleurs, la taille ou la lisibilité de la police. Les éditeurs de sites les plus sensibilisés s’intéressent également à la compatibilité avec les lecteurs d’écran et la possibilité de naviguer sur une page web à l’aide d’un clavier.
Mais un site accessible doit répondre à bien d’autres obligations, et le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité liste 106 critères répartis en 13 thèmes. Ces critères sont spécifiques au RGAA et comprennent :
- Des éléments techniques (présence d’attributs liés à certaines balises HTML) ;
- Des éléments sémantiques (validation de la pertinence de titres, textes alternatifs ou contenus).
Par exemple, un tableau de données complexe introduit par une balise <table> doit avoir un résumé dans un élément élément <caption> ou dans l’attribut summary de l’élément <table>. Mais le RGAA va encore plus loin en demandant de valider la pertinence du résumé par rapport au tableau.
De même, le RGAA recommande que chaque ensemble de pages dispose de deux systèmes de navigation différents : plan du site, menu de navigation, moteur de recherche…
Astuces et tutoriels sur l'accessibilité Web
Les enjeux SEO du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité
Les signaux utilisateurs sont au cœur des algorithmes de classement des moteurs de recherche : c’est par exemple le cas de Google, qui utilise notamment Navboost pour analyser les comportements des internautes afin d’optimiser ses pages de résultats.
Dans l’immense majorité des cas, l’accessibilité et le référencement naturel vont dans le même sens, et rendre votre site web accessible améliore son positionnement.
Mais vous devez faire preuve de prudence, car le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité n’a pas été rédigé par un référenceur. Vous avez parfois plusieurs options pour rendre votre site accessible, et certaines solutions ne sont pas pertinentes dans le cadre d’une stratégie de référencement naturel.
Un auditeur non sensibilisé au SEO peut formuler des préconisations conformes au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, mais potentiellement dangereuses pour votre visibilité sur les moteurs de recherche (traditionnels ou génératifs).
Le critère 12.1.1 relatif à la navigation stipule que chaque ensemble de pages doit disposer de deux systèmes de navigation différents :
- Un menu de navigation et un plan du site ;
- Un menu de navigation et un moteur de recherche sont présents ;
- Un moteur de recherche et un plan du site sont présents.
Le même référentiel précise également qu’un plan du site ne doit pas forcément lister toutes les pages (12.3.1). Que se passera-t-il pour votre SEO si votre audit RGAA conclut que votre site est accessible avec un moteur de recherche et un plan du site ? En l’absence d’un maillage interne construit et pensé pour l’utilisateur et pour les moteurs de recherche, vous rencontrerez des difficultés à viser les positions en première page !
L’attribut alt : accessibilité ou SEO ?
Le critère 1.1 du RGAA exige que chaque image porteuse d’information possède une description alternative introduite par un attribue alt. Mais les images de décoration doivent à l’inverse être ignorés par les technologies d’assistance (critère 1.2.1).
Le référentiel précise alors que chaque image doit posséder :
- Soit un attribut alt vide (alt=””) ;
- Soit un attribut WAI-ARIA aria-hidden=”true” ou role=”presentation”.
La première option n’est pas recommandée par Google dans ses guidelines, la seconde option devant être privilégiée. Seul un auditeur sensibilisée aux problématiques SEO est capable de privilégier la solution la moins impactante pour le référencement naturel
Questions / Réponses
Le référentiel RGAA s’applique à toutes les pages de votre site. Cependant, l’évaluation se focalise sur un échantillon représentatif :
- page d’accueil,
- page contact,
- page mentions légales,
- page comprenant la déclaration d’accessibilité,
- plan du site (à ne pas confondre avec le sitemap),
- page d’aide,
- page d’authentification,
- au moins une page pertinente pour chaque template (listing e-commerce, produit e-commerce, listing blog, article de blog, page éditoriale, etc.).
Vous pouvez évaluer vous-même votre site web. Je vous invite cependant à confier cette évaluation à un consultant indépendant avec des compétences transversales. En tant qu’expert en référencement naturel et spécialiste en marketing digital, je prends compte dans la réalisation de l’audit des critères de pertinence SEO, d’expérience utilisateur et de conversion.
Répondre à vos enjeux d’accessibilité ne doit en effet pas vous faire perdre de vue vos autres objectifs !
Éditer un site web accessible est évidemment un levier au service de la politique RSE d’une entreprise. L’accessibilité s’inscrit en effet pleinement dans les actions qui mènent à une société plus inclusive, plus ouverte et plus tolérante.
Si vous respectez pas vos obligations, vous êtes passible d’une sanction administrative, renouvelable tous les 6 mois.
Si l’infraction est constatée et que la mise en demeure de conformité n’est pas suivie d’effet, vous vous exposez à une sanction de 25 000 € par site (article 8 du décret d’application du 24 juillet 2019).
Depuis, le 6 septembre 2024 (ordonnance n° 2023-859), le secteur public est aussi passible d’une sanction pour défaut de conformité. Il peut devoir régler 50 000 € de sanction tous les 6 mois.
Il n’existe pas à ce jour d’outil pour réaliser un audit RGAA complet et de façon automatique. Vous pouvez utiliser la grille d’évaluation en ligne ara.numerique.gouv.fr pour vous accompagner dans votre audit, mais l’analyse reposera essentiellement sur vos compétences.